Informations contractuelles

Conditions générales de vente

Les conditions applicables aux prestations Digiprogtech : création web, référencement, optimisation et maintenance.

Version à valider avant publication commerciale.

À propos de ces conditions

Ces conditions doivent être lues avec le devis, la facture et les éventuelles conditions particulières propres à chaque prestation. En cas de différence, les règles légales impératives prévalent.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par Digiprogtech, notamment la création et la refonte de sites web, l’optimisation SEO, les audits et la maintenance.

Toute commande implique l’acceptation des conditions applicables à la prestation concernée, sous réserve des dispositions légales impératives.

2. Prestations proposées

Les prestations sont décrites sur le site et, lorsque nécessaire, précisées dans un devis personnalisé. Le périmètre, les livrables, les délais et les éventuelles options sont définis avant le démarrage du projet.

Toute demande supplémentaire ou modification importante du périmètre initial peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

3. Prix et devis

À titre indicatif, les tarifs affichés sont les suivants : site vitrine à partir de 890 €, audit SEO à 49,95 € et maintenance web à 34,99 € par mois.

Le prix applicable, les prestations incluses et les éventuels frais supplémentaires sont précisés dans le devis ou l’offre acceptée. Le traitement de la TVA doit être indiqué sur les documents commerciaux selon le régime applicable.

Un devis accepté par le client constitue la référence pour la prestation commandée.

4. Commande et démarrage

La commande est confirmée après acceptation du devis et, le cas échéant, règlement de l’acompte prévu sur celui-ci.

Le client s’engage à transmettre dans des délais raisonnables les informations, contenus, accès et éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

5. Modalités de paiement

Les échéances et moyens de paiement sont indiqués sur le devis ou la facture.

Tout acompte, paiement intermédiaire ou solde dû doit respecter l’échéancier convenu entre les parties.

6. Délais et obligations du client

Les délais de réalisation sont communiqués au client en fonction du projet et des éléments disponibles. Ils peuvent être ajustés lorsque des contenus, validations ou accès nécessaires sont transmis tardivement.

Le client reste responsable de la légalité des contenus et documents qu’il fournit, ainsi que de l’obtention des autorisations nécessaires à leur utilisation.

7. Livraison et validation

Les modalités de livraison, de recette et de validation sont définies dans le devis ou les échanges contractuels associés au projet.

Les corrections incluses et leur périmètre, lorsqu’elles sont prévues, sont précisés dans l’offre acceptée. Les évolutions supplémentaires peuvent être facturées séparément.

8. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, les mesures applicables sont celles prévues par la réglementation et les documents contractuels remis au client.

Pour les clients professionnels, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement applicables sont mentionnées sur les factures conformément aux règles en vigueur.

9. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire écrite, les conditions de cession ou de licence des créations, développements, maquettes et autres livrables sont précisées dans le devis ou le contrat.

Les logiciels, bibliothèques, outils et éléments tiers restent soumis à leurs licences respectives.

10. Responsabilité

Chaque partie s’engage à respecter ses obligations contractuelles. Digiprogtech ne garantit pas un classement précis dans les moteurs de recherche ni un résultat commercial déterminé, ces résultats dépendant notamment de facteurs externes.

Les dispositions du présent article s’appliquent sous réserve des règles légales impératives applicables.

11. Réclamations et règlement des différends

Toute question ou réclamation concernant une prestation peut être adressée à Digiprogtech à l’aide des coordonnées figurant sur le site et les documents commerciaux.

En cas de différend, les parties chercheront une solution amiable avant d’entreprendre toute démarche, sans préjudice des droits dont elles disposent en vertu de la loi.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables au client et au contrat concerné.

Cette page est un projet de rédaction à vérifier et compléter avant publication. Les informations de l’entreprise, les modalités de paiement, les règles de rétractation applicables, les garanties et les dispositions propres aux consommateurs doivent être validées selon l’activité et le statut de Digiprogtech.