Informations du site

Conditions générales d’utilisation

Les règles d’accès et d’utilisation du site Digiprogtech, de ses contenus et des fonctionnalités proposées.

Version à vérifier avant publication.

Utilisation responsable

L’utilisation du site implique le respect des lois applicables, des droits de tiers et des règles de sécurité. Les conditions particulières d’une prestation commandée restent définies dans les documents contractuels concernés.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Digiprogtech.

En naviguant sur le site, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de ces conditions et des informations légales accessibles depuis le site.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, hors frais de connexion et d’équipement qui restent à la charge de l’utilisateur.

Digiprogtech s’efforce de maintenir le site accessible. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des raisons indépendantes de sa volonté.

3. Présentation des services

Le site présente notamment des prestations de création de sites web, de refonte, de référencement naturel, d’audit, de design et de maintenance.

Les informations publiées sont fournies à titre informatif. Une prestation n’est commandée que selon les modalités convenues avec Digiprogtech, notamment par devis ou accord contractuel.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation applicable et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.

Il est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, données ou espaces protégés, d’introduire un code malveillant ou d’utiliser le site à des fins frauduleuses.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments du site — notamment les textes, éléments graphiques, logos, mises en page et contenus — sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf exception prévue par la loi ou autorisation préalable du titulaire des droits.

6. Formulaires et demandes de contact

Lorsque l’utilisateur transmet une demande par formulaire ou par un moyen de contact proposé sur le site, il s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre de contenu illicite.

L’envoi d’une demande de contact ou de devis ne constitue pas, à lui seul, une acceptation de commande ni un engagement de réalisation d’une prestation.

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont proposés à titre pratique ou informatif.

Digiprogtech ne contrôle pas nécessairement ces sites tiers et ne peut garantir leur disponibilité, leur contenu ou leurs pratiques. L’utilisateur consulte ces sites sous sa propre responsabilité.

8. Disponibilité et responsabilité

Digiprogtech s’efforce de fournir des informations actualisées et de maintenir le bon fonctionnement du site, sans garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’anomalies.

L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait des informations consultées. Le présent article s’applique sous réserve des dispositions légales impératives.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement éventuel des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site.

Les informations relatives aux cookies et aux technologies similaires sont présentées dans la page dédiée aux cookies, lorsqu’elle est applicable.

10. Évolution des conditions

Digiprogtech peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou du cadre légal.

La version publiée sur cette page est celle destinée à être consultée par les utilisateurs. Il leur est conseillé de la consulter régulièrement.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute démarche contentieuse, sans préjudice des droits dont elles disposent en vertu de la loi.

Cette page doit être vérifiée au regard du fonctionnement réel du site, de ses formulaires, de ses outils de mesure d’audience et de ses traitements de données avant publication.